La soulte est une compensation financière versée à un ancien époux dans le cadre d’un divorce (ou d’une succession) et d’une indivision, une somme qui nécessite de disposer des fonds.
Soulte en indivision : principe
La soulte est une compensation financière qu’une personne va verser à une autre afin de récupérer la propriété d’un bien immobilier. Dans le cadre d’une indivision, il y a au minimum deux propriétaires du bien immobilier et l’un d’entre eux peut récupérer la propriété de l’autre en lui proposant une compensation financière, c’est-à-dire en lui rachetant la soulte. Le rachat de soulte peut intervenir lors d’un divorce, lorsque l’un des conjoints souhaite préserver la propriété du bien immobilier. Ce type de procédé peut également intervenir dans le cadre d’une succession, c’est à dire que l’un des héritiers va racheter la ou les parts des autres héritiers.
Le calcul de la source peut être effectuée de deux manières, soit les individus se mettre d’accord à l’amiable sur le montant à verser, soit ils vont recourir à un notaire pour obtenir une estimation précise du montant de la soulte. Le notaire va tenir compte de la valeur actuelle sur le marché du bien immobilier et définir la valeur nette. La valeur nette correspond à la valeur du bien immobilier divisé par deux, moins le capital restant à rembourser du prêt immobilier (si un prêt immobilier est encore en cours).
Comment financer le rachat de soulte en indivision ?
Dans le cadre d’un divorce entre deux conjoints, il est nécessaire en indivision de procéder à une désolidarisation du prêt immobilier pour le conjoint souhaitant percevoir la soulte. Il est nécessaire d’obtenir l’accord de l’ex-conjoint mais aussi de la banque pour pouvoir se désolidariser. Il faudra ensuite pour le conjoint qui préserve la propriété du bien immobilier de verser le montant de la soulte à son ex conjoint. Le financement peut se faire sur une épargne personnelle ou par le biais d’un crédit. Lorsqu’un prêt immobilier et éventuellement d’autres dettes sont déjà en cours de remboursement, il est conseillé d’avoir recours à un regroupement de crédit.
Pour une succession en indivision, l’héritier qui souhaite préserver le bien immobilier va devoir verser le montant de la sorte qui aura été estimé aux autres héritiers. Il peut financer cette solde sur ses propres deniers ou alors recourir à un crédit bancaire suivant le montant de la soulte. Si le montant est inférieur à 75000€, il pourra se tourner vers les opérations de prêts à la consommation. En revanche, si ce montant est supérieur à 75000€, il lui faudra alors souscrire un prêt immobilier. Si l’héritier qui rachète la soupe a déjà des crédits en cours de remboursement, il peut également recourir à une opération de regroupement de crédit.
Le regroupement de crédit pour financer le rachat de soulte
La plupart des personnes qui veulent procéder à un rachat de soulte ont généralement des crédits en cours de remboursement, il est donc compliqué de cumuler un nouvel emprunt pour pouvoir récupérer la propriété du bien immobilier. La solution consiste à recourir à une opération de regroupement de crédits qui va permettre de racheter les crédits en cours et d’inclure dans le contrat le montant de la soulte. Cela permet de réajuster les conditions de remboursement et de profiter d’une mensualité réduite tout en ayant la possibilité de garder la propriété du bien immobilier. Cette opération peut être simulée gratuitement et sans engagement.